Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent la vente et l'utilisation du service Pilotafrik, une plateforme en ligne de pilotage d'activité e-commerce en paiement à la livraison (Cash on Delivery).

Toute souscription à une offre, y compris l'essai gratuit, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Le service permet à un marchand de centraliser ses commandes, de suivre leur statut jusqu'à l'encaissement, d'organiser le travail de ses closers et livreurs, et de rapprocher ses recettes et ses charges.

Le service est fourni en ligne, accessible par navigateur. Il ne comprend ni prestation de livraison, ni encaissement pour compte de tiers, ni activité d'établissement de paiement : les flux financiers liés aux commandes demeurent entièrement entre les mains du marchand.

Les offres disponibles et leurs tarifs sont les suivants. Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF).

Toute nouvelle inscription ouvre droit à un essai gratuit de 7 jours donnant accès aux fonctionnalités du service. Aucune carte bancaire n'est demandée pour en bénéficier.

À l'issue de l'essai, l'accès au service est suspendu tant qu'aucune offre payante n'a été souscrite. Les données saisies pendant l'essai sont conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Le règlement s'effectue par les moyens suivants : [À RENSEIGNER — moyens de paiement acceptés].

L'accès à l'offre souscrite est activé après encaissement effectif du paiement. Les offres mensuelles sont dues par période de un mois ; les licences 6 mois et 1 an sont réglées en une fois et couvrent la durée correspondante.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute modification est sans effet sur une période déjà réglée et est portée à la connaissance du client avant renouvellement.

L'abonnement est souscrit pour la durée de l'offre choisie et prend fin à son échéance à défaut de renouvellement. Il n'y a pas de reconduction automatique par prélèvement : le renouvellement suppose un nouveau paiement.

Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La demande de suppression du compte et des données s'effectue selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre l'accès d'un compte en cas de non-paiement à l'échéance, d'utilisation contraire aux présentes conditions, ou d'usage de nature à compromettre la sécurité ou la stabilité du service.

Sauf urgence de sécurité, la suspension est précédée d'une information du client. Elle ne donne pas lieu à remboursement lorsqu'elle résulte d'un manquement du client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, de la confidentialité de ses identifiants et de ceux qu'il crée pour les membres de son équipe, ainsi que de l'usage du service par ces derniers.

Le client garantit disposer du droit de traiter les données qu'il importe dans le service, notamment les données personnelles de ses propres clients, et s'engage à les traiter conformément à la réglementation applicable.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de services tiers dont dépend la plateforme.

Le support est assuré par email à support@pilotafrik.site et par WhatsApp au +229 67 92 79 08, aux horaires suivants : [À RENSEIGNER — horaires et délais de réponse].

Le service est un outil d'aide au pilotage. Les décisions commerciales, comptables et fiscales prises à partir des informations qu'il restitue relèvent de la seule responsabilité du client.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant d'un manquement du client à ses propres obligations de sauvegarde et de sécurité.

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en [À RENSEIGNER — pays / juridiction compétente].

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [À RENSEIGNER — pays / juridiction compétente].